PART 147

Depuis sa création en septembre 2003, l’AESA (agence européenne de la sécurité aérienne) ou EASA (European Aviation Safety Agency) met en place une nouvelle réglementation PART 66 (ex. JAR 66) de la maintenance aéronautique. A partir des directives de l’OACI (organisation de l’aviation civile internationale), l’AESA établit les réglements applicables dans l’Union Européenne à partir de 2007.

La formation aéronautique est directement concernée par la mise en application de la nouvelle réglementation dont les deux points principaux sont la certification PART 147 et la délivrance des licences théoriques aéronautiques.

1 Certification PART 147 (règlement des organismes de formation)

Cette certification fixe les exigences concernant :

  • l’organisation pédagogique (moyens humains, locaux, matériels,...)
  • les procédures de formation et de certification
  • le suivi et l’évaluation des procédures par le responsable Qualité

2 Les licences théoriques

Les élèves, apprentis ou adultes qui suivent une formation aéronautique peuvent se préparer aux épreuves d’un diplôme national et, en fonction du niveau, d’une licence théorique à portée européenne :

  • CAP et licence théorique A : Les élèves peuvent acquérir le CAP MSA qui leur donne une référence de formation nationale et la licence A1 qui est obligatoire pour effectuer des opérations de base de maintenance.
  • Bac professionnel : Au cours de cette formation, les élèves préparent un Baccalauréat professinnel leur donnant un positionnement national sur le marché du travail et cumulent les heures de formation en aéronautique accordant les dispenses de certains modules en mention complémentaire.
  • Mention Complémentaire et licence théorique B : De niveau bac +1, cette formation prépare à l’examen de la mention complémentaire et de la licence théorique B. La licence B permet d’effectuer toutes les opérations de maintenance de la spécialité et permet d’obtenir l’APRS (approbation pour remise en service). Le titulaire d’une APRS vérifie et valide les opérations de maintenance.

Une licence théorique est validée à l’issue de 3 à 5 années d’expériences. L’acquisition d’un diplôme national conjointement à une licence donne une réduction de deux à trois années d’expériences pour la validation de la licence.

Licence théorique A :
Les titulaires d’une licence A peuvent effectuer des opérations de maintenance-réparation sur aéronef dans leur domaine de compétance.

Licence théorique B :
Les titulaires d’une licence B peuvent effectuer des opérations de maintenance-réparation sur aéronef et valider la remise en service des systèmes ou sous-systèmes de leur domaine de compétance.

  • B1.1 : Avions à moteur à turbine
  • B1.2 : Avions à moteur à pistons
  • B1.3 : Hélicoptères à moteur à turbine
  • B1.4 : Hélicoptères à moteur à pistons
  • B2 : Avionique

Licence théorique C :
Les titulaire d’une licence C peuvent organiser les opérations de maintenance-réparation et valider la remise en service des aéronefs dans leur domaine de compétance.

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